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Conditions Générales de vente

(mises à jour au 1er Janvier 2017)

formations en province formations à Paris Conditions Générales Assurance Annulation

Pour les formations en province

(Catégorie permis B)

Article 1: Objet

Royal Speed s’engage à former l’Élève à la conduite. L’objectif est d’amener l’Élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu’il puisse être présenté et réussir les épreuves des examens théoriques et pratiques de la catégorie B.

Article 2: Contrats

Les contrats présentés aux clients régissent les rapports contractuels existant entre Royal Speed et l’Élève.

Royal Speed fournit à l’élève les prestations (les « Prestations ») définies dans ce contrat et ses annexes. Les Prestations fournies par Royal Speed s’entendent comme un ensemble et l’Élève s’engage à les recevoir toutes (hormis les cas stipulés au Contrat ou dans ses annexes, mentionnant un choix explicite de la part de l’Élève).

Il est également entendu que le Contrat, une fois établi selon les besoins de l’Élève et signé par les parties, ne peut faire l’objet de modifications (notamment, mais non exclusivement, en ce qui concerne l’étendue et la nature des Prestations), sauf accord entre les parties sur d’éventuels frais ou coûts complémentaires à la charge de l’Élève, formalisé par un avenant écrit au Contrat, et signé par les parties.

Article 3 : Évaluation de départ

Avant l’inscription et le début de la formation, Royal Speed procède à l’évaluation du niveau de l’Élève, conformément à la réglementation en vigueur. Cette appréciation permet l’estimation du nombre d’heures nécessaires à la formation pratique, elle sera d’au moins 20 heures pour la catégorie B et 13h pour la catégorie B boite automatique pour les élèves n’ayant jamais été inscrits en auto-école. Les formations en annulation de permis ou les titulaires d’un permis étranger, qui n’a pas été échangé contre un permis de conduire français, ne sont pas soumis à l’obligation d’effectuer 20 heures de conduite minimum avant de passer le permis.

Article 4 : Dossier

Lors de son inscription, l’Élève s’engage à fournir les pièces administratives demandées et mandate Royal Speed afin d’accomplir en son nom les démarches administratives nécessaires pour l’enregistrement en préfecture de son dossier CERFA 02 « Demande de permis de conduire ». Une fois le dossier complet, Royal Speed procède à l’envoi de ces documents en préfecture dans les meilleurs délais. L’Élève atteste sur l’honneur lors de la demande de permis de conduire qu’il n’est sous le coup d’aucune restriction du droit de conduire ou d’aucune interdiction de se présenter à nouveau à l’examen.

Article 5 : Lieu de la formation, écoles de conduite et hôtels partenaires

Selon le choix de l’Élève et selon également la formule choisie, l’Élève reconnaît et accepte que tout ou partie de sa formation se déroulera en province, et que, par conséquent (i) l’Élève suivra sa formation auprès d’une école de conduite partenaire (ci-après « l’école de conduite partenaire ») de Royal Speed et (ii) qu’il séjournera dans l’hôtel partenaire de Royal Speed. La dénomination sociale de ces partenaires étant spécifiée à l’Annexe 1 « Déroulement de la formation » du Contrat.

Il est entendu par les parties qu’un changement postérieur à la signature du Contrat, souhaité par l’Élève, du centre de province ou de l’hôtel partenaire initialement prévu, à un quelconque moment de la formation suivie par l’Élève, entrainera des frais et coûts complémentaires. Ces frais et coûts complémentaires, qui seront à la charge de l’Élève, lui seront préalablement présentés. Son accord, le cas échéant, sera formalisé par un avenant écrit au Contrat, signé par les parties.

Article 7 : Délais de formation et de présentation

Royal Speed s’engage à ce que l’Élève effectue sa formation et soit présenté à l’examen théorique et à l’examen pratique dans un délai de 3 (trois) mois suivant la finalisation de son inscription, et, si l’Élève est en transferts de dossier, dans un délai de 2 (deux) mois suivant la finalisation de son inscription.

Cet engagement est pris sous réserve :

Article 8 : Moyens pédagogiques & techniques

Les moyens pédagogiques et techniques de l’école de conduite ont fait l’objet d’un agrément préfectoral daté en haut de la première page de chaque contrat.

Royal Speed s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que l’élève atteigne le niveau de performance requis. Les leçons théoriques, les leçons pratiques et les examens blancs seront exclusivement conduits par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité, correspondant à la catégorie enseignée.

Article 9 : Obligations de l’élève

L’Élève s’engage à régler les sommes dues selon le mode de paiement choisi selon l’échéancier défini au contrat. Tout défaut de règlement peut entraîner la rupture du Contrat.

Règlement interne :

L’Élève doit respecter le règlement interne de Royal Speed, son représentant, ses salariés ainsi que les représentants et salariés de l’école de conduite partenaire. Il est tenu de respecter scrupuleusement les instructions pour ce qui concerne la sécurité, le déroulement des cours, le respect des autres élèves et des horaires.

Le calendrier de la formation :

L’Élève doit respecter le planning prévisionnel de sa formation, déterminé lors de son inscription.

Article 10 : Obligations de Royal Speed

Royal Speed s’engage à :

La formation pratique débutera lorsque ces documents seront validés.

Le livret d’apprentissage

Le livret d’apprentissage est remis à l’Élève dès sa validation par la préfecture ou en début de formation pratique. Il permet à l’Élève de connaître les objectifs de sa formation et de suivre sa progression. L’Élève prend connaissance du contenu du livret et doit le tenir à jour, en accord avec l’école de conduite partenaire.

Le contenu de la formation

Royal Speed et l’école de conduite partenaire s’engagent à dispenser une formation conforme aux objectifs du Programme National de Formation (PNF) tels qu’ils sont décrits dans le livret d’apprentissage. Royal Speed doit mettre en œuvre toutes les compétences et supports pédagogiques nécessaires afin que l’Élève puisse atteindre le niveau de performance requis.

Royal Speed établit au nom de l’Élève une fiche de suivi de formation. Cette fiche sera conservée pendant trois (3) ans dans les archives de l’école de conduite.

Leçons théoriques et leçons de conduite

Toutes les séances théoriques et pratiques seront dispensées par des formateurs titulaires de l’autorisation d’enseigner validée et correspondant à la catégorie du permis choisi.

Après chaque leçon pratique à Paris et à la dernière leçon pratique des deux premiers séjours en province, un bilan de conduite est effectué. Le formateur doit évaluer et tenir informé l’élève de sa progression. Le déroulement d’une leçon de conduite d’une heure se décompose généralement comme suit :

Les commentaires pédagogiques comprennent :

Présentation aux examens

oyal Speed s’engage à présenter l’Élève à l’épreuve pratique du permis de conduire lorsque celui-ci a atteint le niveau requis (i.e. qu’il ait validé quatre examens blancs avec moins de 5 fautes pour l’examen théorique et qu’il ait validé les 4 étapes de synthèse pour l’examen pratique). En cas de non-respect du calendrier ou des contenus pédagogiques de l’école de conduite, le responsable a la possibilité de retarder la présentation de l’Élève à l’examen et de proposer une formation complémentaire.

Échecs aux examens et conditions de représentation

En cas d’échec de l’Élève à l’examen du code de la route, Royal Speed s’engage à le représenter dans un délai maximal d’un (7) jours à compter de la date de son échec. En cas d’échec de l’Élève à l’examen du permis de conduire, Royal Speed s’engage à le représenter dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de son échec.

En cas de refus d’une date d’examen par l’Élève, Royal Speed s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer une nouvelle date à l’Élève dans les trente (30) jours calendaires suivant la date proposée et refusée par l’Élève. À défaut, Royal Speed s’engage à proposer une date d’examen à l’Élève dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires suivant la première date proposée et refusée par l’Élève.

En cas de refus par l’Élève de la date ou des dates d’examen proposée(s) par Royal Speed pendant trois (3) mois consécutifs, Royal Speed sera déchargée de ses engagements de représentation mentionnés aux paragraphes précédents.

En cas d’échec de l’Élève à l’examen du permis de conduire, celui-ci s’engage à suivre le programme établi par Royal Speed et à effectuer le nombre d’heures, nécessaires à sa réussite, déterminé par l’école de conduite partenaire du centre de province où il a échoué. Dans le cas contraire, Royal Speed est dégagée de son engagement de représenter l’Élève dans les délais mentionnés aux deux paragraphes qui précèdent.

Les frais afférents aux leçons pratiques et aux présentations supplémentaires seront à la charge de l’Élève et seront facturés au tarif en vigueur à la date où ces prestations sont consommées.

Article 11 : Annulation par l’élève

En cas d’engagement de l’Élève sur une date (i) de séjour, (ii) d’examen du code de la route ou (iii) d’examen du permis de conduire, celui-ci s’engage à passer son examen à cette date. Toute annulation devra être faite, par écrit, à l’attention de la Société, au minimum cinq (5) jours ouvrés avant la date d’examen. Si ce délai n’est pas respecté, l’annulation sera facturée au montant correspondant aux prestations annulées.

Tout séance de formation pratique, non décommandée au moins deux (2) jours ouvrés (soit 48 heures) à l’avance sera considérée comme due et facturée. Sans motif valable, dument justifié, elle ne donnera lieu à aucun report ni remboursement.

Article 12 : Annulation par Royal Speed

Royal Speed se réserve le droit, en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, révolution ou tout autre événement politique majeur) d’annuler un séjour ou des leçons de conduite sans préavis. Dans ce cas, la ou les leçons de conduite déjà réglées qui ne pourront bénéficier d’un report, feront l’objet d’un remboursement.

Article 13 : Décharge De Responsabilité

Royal Speed ne saurait être tenu responsable des changements venant bouleverser les modalités de transport, si ces changements sont imposés par la SNCF, les compagnies aériennes ou encore les aéroports. De la même manière, Royal Speed ne saurait être tenu responsable d’un changement d’hôtel, sous réserve que l’hôtel nouvellement proposé soit de même qualité et offre des prestations similaires que l’hôtel initialement prévu.

Royal Speed ne saurait être tenu responsable par l’Élève si un changement de partenaires (agence de voyages, centres de formation, hôtels) devait s’opérer.

Dans ces cas, Royal Speed s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que l’élève reçoive les Prestations dans les meilleures conditions et/ou dans les meilleurs délais.

Royal Speed ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement de la tablette de réponse le jour de l’examen théorique.

Royal Speed ne garantit en aucun cas le succès de l’Élève aux examens passés par celui-ci, qu’ils soient pratiques ou théoriques, qu’ils concernent le code ou le permis.

De la même manière, Royal Speed est déchargée de toute responsabilité si l’Élève ne se présente pas auxdits examens, ou s’il s’y présente sans la pièce d’identité et les documents exigés.

Le suivi de la formation et l’assiduité de l’Élève sont de la seule responsabilité de ce dernier.

Royal Speed n’est aucunement responsable d’une annulation ou d’un décalage du passage des examens, à cause de conditions météorologiques. De la même manière, Royal Speed n’est en aucun cas responsable d’une annulation ou d’un décalage du passage des examens, à cause (i) de l’absence de l’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ou (ii) de grève (à l’exclusion de grève interne à Royal Speed).

Article 14 : Pouvoir Discrétionnaire

L’Élève, s’il souhaite passer ses examens à une date déterminée, autorise Royal Speed à organiser, dans les meilleures conditions possibles, le passage des examens dans un centre de province autre que celui choisi initialement.

Article 15 : Remboursement Du Fait De Royal Speed

Dans l’hypothèse où l’Élève, pour quelque raison que ce soit, a un comportement incompatible avec le bon déroulement de sa formation, Royal Speed pourra décider de mettre fin à la formation et procédera au remboursement des prestations non consommées par l’élève à cette date.

Sont expressément visés tous les comportements provocateurs, discriminants, agressifs, menaçants, violents (physique ou verbal), que ce soit à l’encontre de Royal Speed, de ses employés, de ses partenaires ou des autres élèves suivant une formation auprès de Royal Speed.

Article 16 : Clause De Non-sollicitation

L’Élève s’engage à ne pas contracter, démarcher ou solliciter commercialement, directement ou indirectement, les écoles de conduite et les prestataires d’hébergement partenaires de Royal Speed, ceci pendant la durée d’une (1) année.

Article 17 : Durée Du Contrat

Le contrat est conclu pour une durée maximale de 6 (six) mois pour la formation globale à compter de la date de signature. À l’expiration de cette période, le contrat sera renégocié.

Cette échéance a pour objectif d’augmenter la motivation des parties afin d’achever la formation avant la date prévue.

Article 18 : Suspension Du Contrat

L’interruption du contrat, pour motifs légitimes ou d’un commun accord, sera d’une durée maximale de un (1) mois. Passé ce délai, le contrat devra être renégocié.

Article 19 : Résiliation Du Contrat

La rupture du contrat, par l’Élève ou par Royal Speed, peut intervenir à tout moment, sous réserve de notification par lettre recommandée avec A.R. Elle intervient de plein droit :

Cette rupture, en cas de force majeure, ne sera effective qu’après le règlement des factures en cours et au prorata des leçons prises, dans les cas de stages ou de forfait, et ce, au tarif en vigueur. La résiliation entrainera la restitution à l’élève ou à une tierce personne mandatée par l’élève, de son dossier.

Toute résiliation entraînera le règlement des sommes dues par l’Élève pour les leçons déjà consommées et la restitution par Royal Speed de tous les documents nécessaires à la poursuite de la formation de l’Élève.

En cas de forfait, Royal Speed remboursera à l’Élève les sommes correspondant aux prestations non consommées sur la base du tarif unitaire.

Article 20 : Litiges

Tout différend ou litige né de l’interprétation du présent Contrat ou de ses annexes ou de tout document signé par Royal Speed et l’Élève relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Article 21 : Prestations Supplémentaires

Au cours de la formation initiale, Royal Speed et l’école de conduite partenaires peuvent être amenées à proposer à l’Élève des leçons de conduite supplémentaires afin de maximiser ses chances de réussite à l’examen pratique.

Ces prestation font l’objet d’une facturation séparée et viennent en supplément du Prix figurant à l’Article 23 du présent Contrat. L’Élève a la possibilité d’accepter ou de refuser d’effectuer ces prestations supplémentaires. En cas de représentation, l’Élève est tenu de respecter les conditions énoncées à l’avant-dernier paragraphe de l’Article 12.

Si un dimanche ou un jour férié est inclus dans l’un des séjours programmé par Royal Speed et validé par l’élève, celui-ci est allongé d'autant. Aucune formation ne peut être délivrée ces jours-là. Cette journée libre pour l’Élève fera l'objet d'un complément de facturation pour l'hébergement.

De la même manière, si l’examen a lieu en début de matinée, le séjour pourra être allongé d’un jour. La nuitée supplémentaire engendrée fera l'objet d'un complément de facturation pour l'hébergement.

Article 22: modalites de paiement

L’Élève s’engage à régler les sommes dues selon le mode de paiement choisi parmi les suivants : - Chèques - CB - Espèces Des facilités de paiement sont mis à disposition de l’Élève : maximum 3 fois sans frais. Les modalités de paiement (montant total de la prestation, mode de paiement et échéancier) seront spécifiées dans le contrat joint aux présentes Conditions Générales de Vente. Tout défaut de règlement peut entraîner la rupture du contrat. Le solde de la formation doit impérativement être réglé avant chaque passage à l’examen pratique ou théorie en fonction de la prestation choisie.

Pour les formations à Paris

(Catégories A & B)

Article 1 : Objet

Royal Speed s’engage à former l’Élève à la conduite. L’objectif est d’amener l’Élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu’il puisse être présenté et réussir les épreuves des examens théoriques et pratiques de la catégorie B.

Article 2 : Évaluation De Départ

Avant l’inscription et le début de la formation, Royal Speed procède à l’évaluation du niveau de l’Élève, conformément à la réglementation en vigueur. Cette appréciation permet l’estimation du nombre d’heures nécessaires à la formation pratique, elle sera d’au moins 20 heures pour la catégorie B, pour les Élèves n’ayant jamais été inscrits en auto-école. Les titulaires d’un permis étranger, qui n’a pas été échangé contre un permis de conduire français, ne sont pas soumis à l’obligation d’effectuer 20 heures de conduite minimum avant de passer le permis.

Article 3 : Dossier

Lors de son inscription, l’Élève s’engage à fournir les pièces administratives demandées et mandate Royal Speed afin d’accomplir en son nom les démarches administratives nécessaires pour l’enregistrement en préfecture de son dossier CERFA 02 « Demande de permis de conduire ». Une fois le dossier complet, Royal Speed procède à l’envoi de ces documents en préfecture dans les meilleurs délais. L’Élève atteste sur l’honneur lors de la demande de permis de conduire qu’il n’est sous le coup d’aucune restriction du droit de conduire ou d’aucune interdiction de se présenter à nouveau à l’examen.

Article 4 : Calendrier De Formation

Lors de chaque inscription, Royal Speed détermine, en compagnie de l’Élève, un calendrier prévisionnel de formation. Ce calendrier prévisionnel comporte plusieurs périodes au cours desquelles l’Élève est disponible pour effectuer sa formation. Royal Speed vérifie avec l’Élève la faisabilité des demandes de l’Élève, et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’Élève puisse effectuer sa formation et être présenté aux dates souhaitées (sans toutefois pouvoir le garantir).

Article 5 : Garantie Des Délais De Formation Et De Présentation

Royal Speed s’engage à ce que l’Élève ayant opté pour « Formation SILVER+ » soit formé et présenté à l’examen théorique et à l’examen pratique dans un délai de 3 (trois) mois suivant la finalisation de son inscription, et, si l’Élève est en transferts de dossier, dans un délai de 2 (deux) mois suivant la finalisation de son inscription.

Cet engagement est pris sous réserve :

Cette garantie de délais est valable dans la limite d’une (1) présentation à l’examen pratique et d’une (1) présentation à l’examen théorique. En cas d’échec à l’un de ces deux examens, la garantie de délais cesse de plein droit et l’Élève en perd le bénéfice. L’Élève n’est plus prioritaire dans l’affectation des places d’examen attribuées à Royal Speed par la préfecture.

Si l’Élève souhaite poursuivre sa formation de manière accélérée et être représenté dans des délais brefs, ce dernier a la possibilité de souscrire à l’option « Formation en province ». Le fait d’opter pour l’option « Formation en province » passe obligatoirement par la signature d’un nouveau contrat de formation « Permis B – Province ». Le tarif de la formule sera alors recalculé, en fonction (i) des sommes versées et (ii) des prestations effectuées par l’Élève à cette date.

Les Élèves ayant opté pour la « Formation SILVER » à Paris ne bénéficient pas de la garantie de délais de formation et de présentation offerte par Royal Speed aux Élèves inscrits en « Formation SILVER+ ».

Le contenu de ces différentes formations est décrit à l’Article 15 « Tarifs » du contrat.

Article 6 : Moyens Pédagogiques Et Techniques

Les moyens pédagogiques et techniques de l’école de conduite ont fait l’objet d’un agrément préfectoral daté en haut de la première page du contrat.

L’école de conduite s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que l’Élève atteigne le niveau de performance requis. Les leçons théoriques, les leçons pratiques et les examens blancs seront exclusivement conduits par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité, correspondant à la catégorie enseignée.

Article 7 : Annulation De Leçon De Conduite

Toute séance de formation, théorique ou pratique, non décommandée au moins deux (2) jours ouvrés (soit 48 heures) à l’avance sera considérée comme due et facturée. Sans motif valable, dument justifié, elle ne donnera lieu à aucun report ni remboursement. Ce principe s’applique aussi bien dans le cas d’une formation globale, par forfait ou par stage.

Royal Speed se réserve le droit, en cas de force majeure d’annuler des cours et des leçons sans préavis. Dans ce cas, la ou les séances déjà réglées qui ne pourront bénéficier d’un report, feront l’objet d’un remboursement.

Article 8 : Obligations De L’élève

Le paiement des sommes dues :

L’Élève s’engage à régler les sommes dues selon le mode de paiement choisi et défini à l’article 16 « Modalités de paiement » du contrat. Tout défaut de règlement peut entraîner la rupture du contrat. Le solde de la formation doit impérativement être réglé avant chaque passage à l’examen pratique.

Règlement interne de l’école de conduite :

L’Élève doit respecter le règlement de l’école de conduite, son représentant, ses salariés. Il est tenu de respecter scrupuleusement les instructions pour ce qui concerne la sécurité, le déroulement des cours, le respect des autres Élèves, les horaires, etc…

Le calendrier de la formation :

L’Élève doit respecter le planning prévisionnel de sa formation, déterminé lors de son inscription.

L’examen :

Si l’Élève choisit de ne pas se présenter, celui-ci doit avertir Royal Speed de sa décision au moins 15 (quinze) jours à l’avance. En cas de non-respect de cette règle, ce dernier perd les frais relatifs à cette prestation. Cette règle n’est pas applicable en cas de force majeure et dument justifiée.

Article 9 : Obligations De L’école De Conduite

Royal Speed doit :

La formation pratique débutera lorsque ces documents seront validés.

Le livret d’apprentissage

Le livret d’apprentissage est remis à l’Élève dès sa validation ou en début de formation pratique. Il permet à l’Élève de connaître les objectifs de sa formation et de suivre sa progression. L’Élève prend connaissance du contenu du livret et doit le tenir à jour, en accord avec l’école de conduite.

Le contenu de la formation

Royal Speed s’engage à dispenser une formation conforme aux objectifs du Référentiel pour l’Éducation à une Mobilité Citoyenne (REMC – arrêté du 29 juillet 2013) tels qu’ils sont décrits dans le livret d’apprentissage. L’école de conduite doit mettre en œuvre toutes les compétences et supports pédagogiques nécessaires afin que l’Élève puisse atteindre le niveau de performance requis.

L’école de conduite établit au nom de l’Élève une fiche de suivi de formation. Cette fiche sera conservée pendant trois (3) ans dans les archives de l’école de conduite.

Leçons théoriques et leçons de conduite

Toutes les séances théoriques et pratiques seront dispensées par des formateurs titulaires de l’autorisation d’enseigner validée et correspondant à la catégorie du permis choisi. Suite à l’évaluation de départ, le déroulement de la formation est communiqué à l’Élève, aussi bien pour les cours théoriques que pratiques, les cours théoriques sont dispensés dans les locaux de l’école de conduite.

Les séances de conduite sont organisées d’un commun accord entre les deux parties. Après chaque séance, un bilan est effectué. Le formateur doit évaluer et tenir informé l’Élève de sa progression. Le déroulement d’une leçon d’une heure de conduite se décompose généralement comme suit :

Les commentaires pédagogiques comprennent :

Présentation aux examens

Royal Speed s’engage à présenter l’Élève à l’épreuve pratique du permis de conduire lorsque celui-ci a atteint le niveau requis (i.e. qu’il ait validé quatre examens blancs avec moins de 5 fautes pour l’examen théorique et qu’il ait validé les 4 étapes de synthèse pour l’examen pratique). Pour les Élèves n’étant pas inscrits à la « Formation SILVER+ », la présentation aux examens est conditionnée par le nombre de places attribuées à l’école de conduite par l’administration. En cas de non-respect du calendrier ou des contenus pédagogiques de l’école de conduite, le responsable a la possibilité de retarder la présentation de l’Élève à l’examen et de proposer une formation complémentaire.

En cas d’échec, Royal Speed s’engage à présenter de nouveau, l’Élève dans les meilleurs délais et en fonction des places disponibles. Une éventuelle formation complémentaire peut être alors dispensée d’un commun accord. À l’issue de cette formation et, à condition que l’Élève atteigne le niveau requis, le responsable propose une nouvelle présentation à l’examen. Les frais afférents aux leçons pratiques et aux présentations supplémentaires seront à la charge de l’Élève et seront facturés au tarif en vigueur à la date où ces prestations sont consommées.

Article 10 : Remboursement Du Fait De La Société

Dans l’hypothèse où l’Élève, pour quelque raison que ce soit, a un comportement incompatible avec le bon déroulement de sa formation, Royal Speed pourra décider de mettre fin à la formation et procédera au remboursement des prestations non consommées par l’Élève à cette date.

Sont expressément visés tous les comportements provocateurs, discriminants, agressifs, menaçants, violents (physique ou verbal), que ce soit à l’encontre de la Société, de ses employés ou des autres Élèves suivant une formation auprès de Royal Speed.

Article 11 : Décharge De Responsabilité

Royal Speed ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du boîtier de réponse le jour de l’examen théorique général (code de la route).

Royal Speed ne garantit en aucun cas le succès de l’Élève aux examens passés par celui-ci, qu’ils soient pratiques ou théoriques, qu’ils concernent le code ou le permis.

De la même manière, Royal Speed est déchargée de toute responsabilité si l’Élève ne se présente pas auxdits examens, ou s’il s’y présente sans la pièce d’identité et les documents exigés.

Le suivi de la formation et l’assiduité de l’Élève sont de la seule responsabilité de ce dernier.

Royal Speed n’est aucunement responsable d’une annulation ou d’un décalage du passage des examens, à cause de conditions météorologiques. De la même manière, Royal Speed n’est en aucun cas responsable d’une annulation ou d’un décalage du passage des examens, à cause (i) de l’absence d’examinateur ou (ii) de grève (à l’exclusion de grève interne à Royal Speed).

Article 12 : Durée Du Contrat

Le contrat est conclu pour une durée maximale de 3 (trois) mois pour la formation globale à compter de la date de signature. À l’expiration de cette période, la durée du contrat pourra être prolongée en contrepartie d’un règlement de 50 (cinquante) euros.

Ces durées maximales correspondent à la durée moyenne des formations du même type dans l’école de conduite (hors « Formation SILVER+ »). Cette échéance a pour objectif d’augmenter la motivation des parties afin d’achever la formation avant la date prévue.

Article 13 : Suspension Du Contrat

L’interruption du contrat, pour motifs légitimes ou d’un commun accord, sera d’une durée maximale de 1 mois. Passé ce délai, le contrat devra être renégocié.

Article 14 : Résiliation Du Contrat

La rupture du contrat, par l’Élève ou par l’école de conduite, peut intervenir à tout moment, sous réserve de notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle intervient de plein droit si l’Élève enfreint le règlement interne de l’école de conduite.

Cette rupture, en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, révolution ou tout autre événement politique majeur), ne sera effective qu’après le règlement des factures en cours et au prorata des leçons prises, dans les cas de stages ou de forfait, et ce, au tarif en vigueur. La résiliation entrainera la restitution à l’Élève ou à une tierce personne mandatée par l’Élève, son dossier.

Toute résiliation entraînera le règlement des sommes dues par l’Élève pour les leçons déjà consommées et la restitution par l’école de conduite de tous les documents nécessaires à la poursuite de la formation de l’Élève.

En cas de forfait, l’école de conduite remboursera à l’Élève les sommes correspondant aux prestations non consommées sur la base du tarif unitaire.

En cas de désaccord entre les parties, le litige sera porté devant la juridiction territoriale compétente.

Article 15 : Tarifs

Les prestations seront effectuées selon la tarification suivante :

Article 16 : Modalités De Paiement

L’Élève s’engage à régler les sommes dues selon le mode de paiement choisi parmi les suivants :

Des facilités de paiement sont mis à disposition de l’Élève : maximum 3 fois sans frais.

Les modalités de paiement (montant total de la prestation, mode de paiement et échéancier) seront spécifiées dans le contrat joint aux présentes Conditions Générales de Vente.

Tout défaut de règlement peut entraîner la rupture du contrat. Le solde de la formation doit impérativement être réglé avant chaque passage à l’examen pratique ou théorie en fonction de la prestation choisie.

Les conditions pour les catégories hors permis B et A pourront vous être communiquées sur simple demande.

Nous contacter

Pour toutes questions concernant les présentes conditions générales vous pouvez nous contacter par mail à: contact@royalspeed.fr